un trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a violé le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; 2 / que la théorie du trouble

janvier 2002), que la société Sofon, maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Acte IARD, a réalisé une opération immobilière dont les travaux ont causé des dommages à des résidents d'immeubles voisins

préjudice, à la suite d'infiltrations d'eau ; Attendu que la SCI Immogel fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / que seule l'existence d'un trouble anormal du voisinage

propre à agir en invoquant un trouble anormal de voisinage distinct de celui de son mari, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile et le principe selon lequel nul ne doit causer

[R] sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage.

[A] ont assigné les consorts [G], sauf Mme [K] [G], aux fins d'abattage des six cèdres et indemnisation du préjudice subi sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

conclusions de l'expert constatant qu'il existait un trouble paysager en accédant aux propriétés voisines du parc éolien de Roman pouvant avoir une conséquence lors d'une revente éventuelle et que les

[M] sur le fonds voisin.

[U], se plaignant de troubles anormaux du voisinage, ont, après expertise, assigné celui-ci en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

, les époux Z..., alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ni balcon ou autre semblable saillie sur l'héritage de son voisin s'il n'y a dix-neuf

le tiers qui subit un préjudice personnel du fait de l'ouvrage, en relation directe avec l'infraction, sans qu'il y ait lieu de rechercher si le préjudice subi excède les inconvénients normaux du voisinage

, alors, selon le moyen : 1 / que le constructeur non fautif ne peut supporter les conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce,

alors, selon le moyen : 1 / que le préjudice né, au stade de la formation du contrat, de la réticence dolosive imputée au vendeur, auquel il est reproché d'avoir tu l'existence d'un trouble de voisinage

Outre la reconstruction du mur conformément à la solution n° 1 proposée par l'expert judiciaire, ils indiquent subir un trouble anormal de voisinage, dès lors que: - la végétation qui a envahi ce mur

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

SUR CE, Sur la demande de dommages intérêts pour troubles anormaux de voisinage Pour condamner les appelants à indemniser le préjudice causé à leurs voisins, le premier juge a fait application des

; 2°/ que ne caractérise pas plus un trouble anormal de voisinage le fait d'avoir fait creuser dans un terrain de quinze hectares une mare à dix mètres de l'habitation voisine ; qu'en retenant cette

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens de celui-ci pendant les travaux, sont responsables de plein droit en cette qualité des dommages causés par des travaux à un immeuble voisin