Elle considère que le fait que les VRP soient monocarte et qu'ils ne soient pas affiliées à la caisse gérant les cotisations dues pour l'emploi de VRP multicartes (CCVRP) ne remet pas en cause la qualification

Elle considère que le fait que les VRP soient monocarte et qu'ils ne soient pas affiliées à la caisse gérant les cotisations dues pour l'emploi de VRP multicartes (CCVRP) ne remet pas en cause la qualification

Par avenant du 7 avril 2005, il est devenu vendeur, statut VRP monocarte et a été affecté à l'établissement des Batignolles.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Michel Z... a été embauché par Monsieur Claude D... le 8 mars 1999 en qualité de VRP monocarte dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

telle que ci-dessus rappelée n'a aucune valeur probante sur ce point ; Attendu qu'il ressort au contraire des éléments versés aux débats que l'employeur a procédé à des recrutements en France de deux VRP

[U] [L] exerçait les fonctions de VRP Monocarte, qualification N3PA moyennant une rémunération brute mensuelle de base de 2.702,76 euros.

événements telle que ci-dessus rappelée n'a aucune valeur probante sur ce point ; qu'il ressort au contraire des éléments versés aux débats que l'employeur a procédé à des recrutements en France de deux VRP

[O] a été modifié pour celui de voyageur, représentant et placier (ci-après VRP) régi par les accords nationaux interprofessionnels des VRP du 3 octobre 1975 (ci-après les ANI des VRP), en qualité de technico-commercial

Elle évoque en particulier la prise en charge complémentaire des indemnités journalières, différente pour les VRP et pour les salariés non cadres non VRP dès lors que les accords collectifs qui leur sont

professionnelles, le salarié s'engageant à les restituer sur simple demande de l'employeur (pièce n°1), - une proposition de reclassement du 8 janvier 2016 remise en main propre contre décharge au poste de VRP

Est applicable l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (ANI des VRP) en date du 3 octobre1975. L'entreprise de M. A...

[I] a été affecté au poste de technico-commercial, relevant désormais du statut de « VRP Monocarte à temps plein » régi par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

X..., engagé en qualité de VRP exclusif monocarte par la société Maison Legros le 28 avril 1978 a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, spécialisée dans la vente de vins à domicile, emploie des VRP à la disposition desquels elle met des véhicules automobiles dont elle assume la charge; qu'à la suite d'un contrôle sur la période du 1er

, qui pourrait lui refuser cette autorisation sans avoir à en justifier ; que, le 13 juin 1985, il a écrit à son employeur pour lui rappeler qu'ayant quitté la Maison Gounin, il était désormais monocarte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 16 décembre 1994), que Mme X... a été embauchée le 14 octobre 1994, en qualité de représentant monocarte, par

Pierre B... engagé avec trois autres salariés comme VRP par la société à responsabilité limitée, Société philatélique languedocienne (SPL) dont le gérant était M.

Jambons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4 chambre, chambre sociale), au profit de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant Montcaret