de sécurité sociale à l'égard de la société Cinémonde, au titre de la période du 1er septembre 1986 au 31 juillet 1988 ; Attendu que la société Cinémonde fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep (société Esso de recherches et exploitation pétrolières), dont

sociale (Nanterre, 8 novembre 1995) a rejeté son recours et validé la contrainte ; Attendu que l'intéressé fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part,

, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Franco-Belge de fabrication de combustibles fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part,

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

de la sécurité sociale ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SPIE SCGPM et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

, ordonne la jonction des pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 ; Attendu qu'à la suite de contrôles, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Pont

de la société qu'elle dirige à un inspecteur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) de la Sarthe, venu procéder aux opérations de contrôle

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Polyclinique fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 162-42

Le cotisant a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'un recours. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane, de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, les conclusions de M.

Y... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il avait droit au maximum de la majoration de rente dans la limite prévue par l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen : Enoncé du moyen 8.

d'allocations familiales Rhône-Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

le remboursement de cotisations indûment perçues, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en responsabilité pour faute ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières

sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé les dispositions de l'article R. 143-28-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêt constate que l'ordonnance de clôture du 12 avril 2017 a été notifiée à la victime

cette société (selon l'extrait K-bis M.