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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre
627b55a376c5d9057df80090
10 mai 2022
10 mai 2022
, ils feront effectuer le bornage suivant les conclusions du rapport homologué par le géomètre-expert de leur choix, - condamner les époux [J] à leur payer : la somme correspondant aux frais de bornage
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69c
2 septembre 2008
2 septembre 2008
X... et, sur le procès-verbal de bornage, fait état d'un envoi du 2 novembre 2006 dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300027
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'action en bornage exercée par les époux Y... recevable, AUX MOTIFS QUE lors de la division du terrain cadastré section D n° 270 en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300496
2 mai 2012
2 mai 2012
du point F qui n'aurait été posée que récemment et ne serait justifiée par un précédent procès-verbal de bornage, est sans véritable intérêt puisque cette borne n'a pas été prise en considération par
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ab
26 avril 1989
26 avril 1989
Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
Louis Charles E...réalisé par le cabinet C...pour démontrer que la borne numéro 13 a été posée lors du bornage amiable des parcelles 407 et 408 et qu'elle permettait de délimiter leur parcelle 1376 sans
Source officielle2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
à lui verser 8 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal des Maisons du Bornage une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301445
27 novembre 2012
27 novembre 2012
part, qu'ayant constaté que le litige se résumait rapportait à la partie située entre la proposition de limite définie par l'expert et le mur du bâtiment X..., et que les consorts Y... opposaient au bornage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310416
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[Y] [X] [P], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kerim, société
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410716
29 avril 2002
29 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCh 10 REFERES
69d82394cdc6046d47b2655b
9 avril 2026
9 avril 2026
(Isère), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia BARRILE, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [R] [Y] épouse [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
II) Sur la demande de bornage Mme [F] a formé appel du chef du jugement ayant déclaré recevable et bien fondée l'action en bornage de M. [K] [L] et de Mme [X] [L] née [R].
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a71
11 septembre 2020
11 septembre 2020
SUR CE, LA COUR En dressant contradictoirement son plan de bornage le 14 novembre 2011, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310080
9 février 2022
9 février 2022
la clôture implantée sur le fonds de M. et Mme [T] ; Alors 1°) que la demande en bornage judiciaire est irrecevable si la limite divisoire fixée entre les fonds a déjà été matérialisée par des bornes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310106
17 février 2022
17 février 2022
: 1°/ à M.
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadabd
16 avril 2024
16 avril 2024
et ont signé le dit procès-verbal ****** Les parties se sont accordées sur le procès-verbal de bornage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300743
3 juin 2014
3 juin 2014
existait, matérialisé par la présence de bornes ; Attendu que l'expert a clairement indiqué dans son rapport que les bornes retrouvées (M, N) matérialisent les coupes de la forêt de Longwy et n'ont pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301303
30 octobre 2012
30 octobre 2012
était devenue nue propriétaire, puis propriétaire au décès de Mme Z..., usufruitière, et que sa propriété et celle par la suite des époux A..., était suffisamment établie pour leur permettre d'agir en bornage
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
MOTIFS DE LA DECISION I-Sur la nullité du jugement- Attendu que le jugement déféré se borne à homologuer le rapport d'expertise et le bornage matérialisé par un plan no 3 matérialisant au passage
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566473
30 avril 2014
30 avril 2014
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau
Source officiellePage 20 sur 1202