N... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui a obtenu satisfaction en première instance est irrecevable, faute d'intérêt, à faire

tribunal correctionnel, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1

    Par un arrêt définitif du 17 octobre 2013, la cour d’appel de Bacău accueillit l’appel et condamna les requérants à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour faux témoignage

en date du 14 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef notamment de faux

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail.

depuis le jugement, 4° s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement ; que cette liste des cas d'ouverture du recours en révision est assurément

Z... est également en procès contre son ex-employeur, la société n'apporte pas d'élément de contestation sérieux à l'encontre de ce témoignage, non argué de faux ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

(article 6 § 1 de la Convention). 4.

et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, forfaiture, dissimulation, destruction, soustraction de documents de nature à faciliter la recherche et la découverte de crimes et délits, faux témoignage

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 17.

À votre demande je confirme que j'ai pu me tromper » ; que la plainte pour faux témoignage qu'il a déposée contre elle entre les mains du juge d'instruction le 21 octobre 2010 portant sur la déposition

témoignage sous serment et tentative d'escroquerie à l'assurance et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 150 000 francs d'amende et, sur l'action

(page 143) ; qu'il a déjà été indiqué le mode de mise en cause de l'existence des chambres à gaz ; qu'il convient d'y ajouter des dénégations plus précises : à la page 145 : "Il a fallu donc adjoindre

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (JACQUES) ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Z...

arrêt du 8 juillet 1981, "de nombreuses altérations de la vérité dans les procès-verbaux figurant au registre des délibérations de la commune de Guidel", encore est-il nécessaire, pour que le crime de faux

du bureau pourvu de vitrages multiples est visible des lieux environnants ; qu'au cours de l'entrevue, Mme A... était accusée d'avoir détourné des fonds au préjudice de son employeur ; que les témoignages

MOTIFS : Sur le licenciement pour faute grave.

témoignage.