Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le dernier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-2,

d'escroquerie dont M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1994, qui, pour complicité d'escroqueries et recel d'escroqueries, a condamné Yvon C... à 2 ans d'emprisonnement

texte ; "2°) alors qu'en condamnant le prévenu au remboursement du passif à Maître B... , ès qualités de liquidateur de la société Hadeco, lorsque l'escroquerie initiale n'a pas nécessairement entraîné

contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2,

[B] sans succès, de même il n’a jamais communiqué son Sécur’Pass à l’escroc, le mot de passe ayant été bloqué à plusieurs reprises par l’escroc comme cela ressort des devices produits.

et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention et lui a fait interdiction pendant 5 ans d'être membre du bureau

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 441-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie

Michel, pour complicité et recel d'escroquerie, - V...

E... et la société Pharmacentre ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre de la Réunion des chefs de d'escroqueries en bande organisée, recel d'escroqueries en bande organisée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

Josian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement dont 12

du Code de procédure pénale, 132-71 et 313-2 du Code pénal; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Luciano X..., alors mis en examen pour escroqueries, tentatives

Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries