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9 771 résultats pour « 23 et l. 218 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
LEGIARTI000022416258
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23
Article R613-44-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
Le délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 613-23-2 est de quatre mois.
Article R3711-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.
LEGIARTI000046783003
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0297 du 23/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
Article 6-2
Les articles 23, 24, 25 et 26 du même décret sont applicables aux directeurs fonctionnels des services de greffe.
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article D6325-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 36
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements d'employeurs concluent une convention avec le préfet.
Article R214-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 09
Lorsqu'une autorisation est abrogée, il est fait application des dispositions de l'article L. 181-23.
Article L5522-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 58
L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.
Article R6152-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.
Article L5552-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article R218-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82
A l'issue de l'audition, le président peut constater, en l'absence de motif légitime, le refus de servir prévu à l'article L. 218-13, par un procès-verbal qui mentionne les questions posées et les déclarations faites en réponse par l'intéressé.
LEGIARTI000039390912
29 Finistère 52 312 000 30 Gard 149 894 000 31 Haute-Garonne 27 162 000 32 Gers 8 48 000 33 Gironde 163 978 000 34 Hérault 93 558 000 35 Ille-et-Vilaine 114 684 000 36 Indre 21 126 000 37 Indre-et-Loire 137 822 000 38 Isère 203 1 218
Article 9
Pour l'application du II de l'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif
Article 1
Les communes de Cuisles (51201), Kirrwiller (67242) et Bosselshausen (67057) sont classées dans le groupe E défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Article 3
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 Art. 3 II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412
Article R232-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 60 > 23
Dès le dépôt prévu à l'article L. 232-23, le greffier du tribunal de commerce, fait insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales un avis ainsi rédigé : " La SA (ou la SCA ou la SAS ou la SE).... ayant son siège social à..., dont
Article L6145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 59
et actes mentionnés à l'article L. 162-26 du même code, de ceux des médicaments et produits et prestations mentionnés aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du même code, des forfaits annuels prévus aux articles L. 162-22-5-2 et L. 162-23-7 du même
- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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