sommes de 1580. 77 € pour échéances de prêt au Cff relatif au bien propre de Trilbardou, 332. 89 € de cotisation de retraite, 10 671. 43 € de stères de bois, 11 433. 68 € pour la mercedes vendue, 24 695

toute hypothèse, - condamner Mme [O] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699

La SA Sodimas a déclaré sa créance à hauteur de 299. 693 euros à titre privilégié par déclaration du 4 février 2014.

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 INTIMEE :

ENJOY à lui payer les sommes de : 10 000, 00 euros au titre de l'indemnité de requalification 2897, 49 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents 3 257, 88

délivré le 22 novembre 2011 porte sur le loyer du mois de novembre 2011, les provisions sur charges des mois d'octobre et novembre 2011 ainsi que la taxe des ordures ménagères de l'année 2010 pour 65, 88

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Jeanine Halimi, conformément aux dispositions de l'article 699

[N] [X] [S] de restituer le véhicule et de lui verser la somme de 23 944, 88 € correspondant aux loyers impayés et à la valeur résiduelle hors taxes stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée

.) : Pleine-propriété 203 008 € (1e SCI) + 553 696 € (2e SCI) = 756 696 € - Nue-propriété : 70 % soit 529 687,20 € ; que le principe de la réparation intégrale commande d'évaluer les terrains selon le

COBRAL prise en la personne de ses représentants légaux ... 56100 LORIENT Toutes deux représentées par Me Patrice VALTON, Avocat au Barreau de LORIENT Vu l'arrêt no 680 à 697 du 2 novembre 2006

vente du bien immobilier sis [Adresse 5] à Montargis (45200), intervenue entre Mme [B] et la SCI [T] selon acte notarié en date du 12 octobre 2018 ; - condamné la SCI [T] à payer à Mme [B] la somme de 88

. # Affaire 208/88. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Affaire 367/88. # Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme.

valeur évaluée à 154. 430, 85 € (article 860 du code civil) - autorisé Me L... notaire chargé de la succession à rembourser à Madame X... les sommes de 12. 476, 76 €, 954, 81 €, 962, 87 €, 974 €, 984 €, 692

-9-1, 695-9-10, 695-9-12, 695-9-13 et 695-9-22 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du droit au recours effectif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête

Sur sa demande d'évocation en application des dispositions de l'article 88 du code de procédure civile, elle indique que sa demande de provision ne se heurte à aucune contestation sérieuse, la société

SOCOFAM à verser à monsieur Jean-Claude X... les sommes suivantes : 9 229, 95 euros au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur correspondant à 5 mois de salaire, 3 691, 98 euros au

[J], - accordé le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à Maître Tardivon, - ordonné l'exécution provisoire à concurrence de la moitié des indemnités.

.- F... et Y...) à supporter les dépens de l'instance, - accordé à Maître G..., avocat au barreau d'AJACCIO, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

-Le passage est constitué de 2 parcelles 88 et 89 d'une largeur respective de 2m39 et 3m34. -Ils contestent tout droit de passage réciproque.

  Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour alloue aux requérants 6   000   euros (EUR) chacun pour préjudice moral, ainsi que 14   694   EUR, conjointement, pour