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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202016_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laurion, représentant M. C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002837_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleciv3
613724bfcd58014677418086
26 septembre 2006
26 septembre 2006
caractère probatoire imparfait, reconnu par Mme Y..., que si la parcelle avait été désignée en sa quotité, la délimitation exacte du terrain n'avait pas été précisée et avait constitué la pierre d'achoppement
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddd7
12 octobre 1988
12 octobre 1988
dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) , au profit de Madame Yvette X... demeurant à Mailly-Maillet par Acheux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301210
20 octobre 2009
20 octobre 2009
l'arrêt retient que tout en visant en général les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888, le décret du 18 décembre 1927 et l'ordonnance du 1er juillet 2004 pour remédier à l'écueil sur lequel ont achoppé
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 août 2006 par Maître Cyril PATUREAU, avocat substituant Maître Karim ACHOUI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238331
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Faiza BOULOUIZ 1986 Paris française Sacha-Abraham Partouche 26 novembre 2019, tribunal administratif de Paris 26 novembre 2023 8 700 EUR 4 ans (48 mois) Époux et 3 enfants 7. 9847/24 Achour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 13 mars 2025, la société EP Promotion, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 du maire de Bordeaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 25 octobre 2018 prononçant sa mise à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210039_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette requête enregistrée sous le n°2210039, la société Sultalec, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 22 avril 2022 par la direction départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) de réformer partiellement ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Néac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme D ainsi qu'à son rejet et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à leur charge au titre de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Achou-Lepage,conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202264_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 avril 2022, le 25 août 2022 et le 18 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Levo, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2024 et 17 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires « Le Chemin vert », représenté par Me Achour
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3130009f81000890dd30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01648 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR
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