D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Alain-David POTHET Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 11] [Adresse 5] pris en la personne de son

SUPERIEURE DE [Localité 10] (ENS DE [Localité 10]), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS

DBVB-V-B7H-BMKXR [C] [V] C/ SA BPCE VIE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david

APPELANTS Monsieur [M] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (IRAK), demeurant [Adresse 4] ( ARMENIE ) représenté par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par

Quant aux sociétés D Architectes et Alain Biasi 23.

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/59 Rôle N° 16/02887 SCI A SULANA C/ SELAS SELDAIX Grosse

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM4O [H] [M] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELAS

Elle conclut enfin au débouté de la SCA Selas et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850 735 978 Désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [G] – [J], prise en la personne de Maître [J], et disant et jugeant que l'affaire serait

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDE Ordonnance n° 2022/ M 116 Mme [P] [S] Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain

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