2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer le procès-verbal d'audition en date du 20 décembre 2023 ; 3°) de convoquer à l'audience les gendarmes Lionel S. et Alexandre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandru X, demeurant ... ; M.

son établissement principal en France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 141 979, dont le siège social est sis [Adresse 2] , Représentée par Me Alexandra

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandrine X..., demeurant ...,

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 20 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2021 et 14 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 16 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M.