il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [U] [O] à l'assignation en référé qu'il a fait délivrer le 08/09/2025 à Monsieur [H] [L], reprise oralement à la barre

pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [Localité 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/01/2026 à la société AXE DISTRIBUTION SUD, reprise oralement à la barre

[Q] [L], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 01/09/2025. M. [Q] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

[C] [F], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 01/09/2025. M. [C] [F] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY - 10 DÉFENDERESSE Madame [N] [Z]

l'assignation qui lui a été délivrée a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'à la barre

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2021, la commune des Aix d'Angillon, représentée par Me Le Roy des Barres, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO C Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [Y] [Q] épouse [B] née le 14 Février 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la

à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra

né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ... ... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat

De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre

ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.