principal des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Adresse 6], [Adresse 5] représenté par son syndic, la société NEOUZE-CLEMENT-GOUSSE (NCG) [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Anne-Marie

A cette occasion, il a reçu un éclat dans l’œil droit en coupant du bois.

AUFORT [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 Maître [J] [N], prise en sa qualité de liquidateur

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of persuading it to reach a different conclusion as to the admissibility and merits

EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

[G] [E] [R], - la parcelle AB [Cadastre 6], parcelle d'allée et de terrain, est constituée par une sorte de remblai du chemin AB [Cadastre 19] et est également indivise entre ces derniers, - la parcelle

It said, inter alia: "...

          11) Anna Maria Breuer is a Swiss citizen, born in 1956.

They had all been transferred to her social housing flat and entrusted to a public official for safekeeping; she had had three years to reclaim them.

MILYAYEVA 6 43258/08 28/08/2008 DZHIOYEVA ANNA ZALIKOYEVNA Z. MILYAYEVA 7 43259/08 28/08/2008 ALBOROVA MALVINA SERGEYEVNA Z. MILYAYEVA 8 43260/08 28/08/2008 ALBOROVA ALLA YURYEVNA Z.

This would have given the “MRT” representatives in the second chamber an effective veto over any legislation affecting all of Moldova until 2015.

L'étude d'impact conclut enfin à impact brut fort pour le faucon crécerelle lié à la forte sensibilité de l'espèce aux collisions et à la présence de trois couples nicheurs sur le site toute l'année.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois

une date où les turbulences n'étaient pas officiellement dramatiques, la volonté de faire payer au seul repreneur des salaires et indemnités surévaluées n'était plus flagrante ; "1) alors que l'altération

They all used to live in the village of Hădăreni, Mures County.

Detention pending trial may be ordered only if all other precautionary measures appear to be inadequate.

Elle a ainsi été privée de l'année scolaire engagée et n'a pu obtenir le diplôme préparé.