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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a8a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T], lequel a exigé d'elle qu'elle ré-ouvre les amphis et l'administration alors qu'il n'y avait plus personne, ce qu'elle lui a dit, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019328482
31 juillet 2008
31 juillet 2008
doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet le couple entretient une relation amoureuse depuis 2004 ; que le requérant participe activement à l'entretien et à l'éducation de Leila
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b1630fb9f94e984650c0a3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Guillaume Carbone, Mme Leila Ouerghi, M. Gilles Renaud, M. Michel Garcia, M. Jean-Franc¸ois Bazil, M. Hermas Alemdjrodo, M. Franc¸ois Raizon, M.
Source officiellecomm
6137233ecd580146774074a9
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila Y..., demeurant précédemment ..., agissant
Source officielleChambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Normande de distribution alors employeur de Mme [T] [P] était une société par actions simplifiée à associé unique, les coopérateurs de Normandie Picardie en étant le président.
Source officielle1ère Chambre
69691701cdc6046d476ab31d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
5 avril 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
69df2568cdc6046d474843b1
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0126
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa18
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db96518e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
627df96b0d41e0057d43e760
12 mai 2022
12 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
5 mai 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b80
22 février 2013
22 février 2013
au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, conseiller assesseur titulaire Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd8b
31 août 2023
31 août 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd50
31 août 2023
31 août 2023
Aussi, la sanction encourue en cas de rupture abusive durant la période d'essai consiste en l'allocation de dommages et intérêts réparant le préjudice subi et non en l'allocation des salaires qui auraient
Source officiellePage 20 sur 105