[E] [G] et Mme [K] [O] épouse [G] du 27 mai 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE -

audit siège 35 rue Grégoire de Tours 75006 PARIS Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant ayant pour avocat plaidant, Me Marc

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

N° D 14-88.126 FS-D N° 547 SC2 9 MARS 2016 REJET M.

mars 2010 AUX MOTIFS QUE dans le cadre de la présente instance, la S.C.I.

Par courrier daté du 10 octobre 2019, le maire de la commune de [Localité 5] a écrit à Mme [T] [I] : « Lors de notre rendez-vous du mercredi 09 octobre 2019 en mairie, je vous ai signalé que votre terrain

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 23 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement

Y... se sont mariés le 15 avril 1995 à Rennes. Deux enfants sont issus de cette union : - Anaïs le 24 août 1996, - Thomas le 9 août 2005. M.

Cette assemblée a adopté notamment une résolution n°3 relative à la désignation de la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) en qualité de syndic.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du décès de son mari, Mme Ana Isabel X..., veuve Y... avait introduit une procédure

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/06212 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPWE N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [Z] C/ [D] [8] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs

GUILLARMIC AGENCEMENT [Adresse 6] [Localité 5] Non Comparante DÉBATS à l'audience publique du : 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anaïs DEL VALLE Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les 4 mai et 28 mai 2015, M.

siège du Tribunal Judiciaire de PARIS le 23 Octobre 2025 (RG N° 25/03280) COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président, assisté d'Anaïs

audience publique, le 21 Octobre 2024 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs