2024 : Aux termes du I de l’article 133 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, dans sa version applicable à la date des décisions contestées : « Une allocation viagère d’un montant annuel

avait tenu des propos "grossiers, à caractère sexuel" à quatre salariées de l' entreprise tels que "tu sais, elle fonctionne toute seule, pas besoin de pilule pour que ma bite monte" , " tu as un cul hum

U... et des époux R... en tirant une ligne droite entre un point A, matérialisé par un pilier qui ne fait pas débat, situé à l'angle des propriétés de P...

les poulies sont usées, ovalisées, déformées - les pignons présentent une usure excessive avec creux en forme convexe sur des dents et des ruptures de dents - le système de pignon avec renvoi d'angle

: Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, Greffière : Catherine HUC

Sous l’angle de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), il dénonce également la durée excessive de la procédure pénale dirigée à son encontre.

contrat de crédit, de les condamner solidairement à payer au prêteur la somme de 27 436,46 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 5,52 % à compter du 23 février 2015, avec capitalisation annuelle

    Une audience de la chambre des mises en accusation se tint à huis clos le 13 février 2017 en présence du requérant et de son avocat. 32 .

Par la suite, les 28 juin et 4 décembre 2001, les audiences eurent lieu au moins en partie à huis clos.

de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC

1er juillet 2012 au 28 février 2017 avec un départ à la retraite au 1er mars 2017 ; qu'il effectue le chiffrage lui-même à partir de la fiche de paye du 31 décembre 2014 et obtient un salaire annuel

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Le 14 septembre 2020, la salariée a été reçue en entretien individuel annuel d'évaluation dont elle a signé sans réserve le compte - rendu.

    Par une décision du 26 février 2010, à la suite d’une réévaluation annuelle obligatoire, la commission établit que le requérant souffrait d’un   handicap accentué. B.

Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue

née le 19 Février 1948 à CODROIPO (ITALIE) ... 30260 QUISSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : AXA

par devant l' officier de l' état civil de Le Coteau avec adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts selon contrat de mariage reçu par Me D..., notaire à Roanne ; que deux enfants aujourd' hui

statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, dans sa rédaction alors en vigueur : « (…) l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel