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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...
5e Section - 4e Chambre
DTA_2426825_20250711
11 juillet 2025
2022 au 5 mai 2023.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007092914
20 octobre 2015
    Les requérants sont un couple marié, originaires de Bagdad, avec deux enfants en bas âge. 5.
1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f2
15 avril 2025
N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
1ère Chambre
DTA_2501851_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, M. B...
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
. : 12/ 117 Décision déférée à la Cour : rendue le : 27 Janvier 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
Par derniSres conclusions signifi,es et d,pos,es le 29 mars 2004, MaOtre BOURGUIGNON, Ss-qualit,s de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2018 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Mai 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à
8ème chambre
DTA_2210715_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, les sociétés Clariane et Clariane France, représentées par Me Abbes, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Abbas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Waziers à lui verser la somme totale de 15 961,50 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison
Chambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9c8
11 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE Une altercation a eu lieu le 31 mars 2020 entre Mme [D] [Z], épouse [X] et son mari, d'une part, et M. [Y] [V] et Mme [W] [E], d'autre part. Mme [X] a fait assigner M.
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305569_20230502
2 mai 2023
demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce2cdc6046d47d21a97
10 avril 2026
La société CREDIT LOGEMENT a mis en demeure Monsieur [Z] [A] de régulariser sa situation, par lettres recommandées avec avis de réception du 11 décembre 2024 et du 6 mai 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 24 mai 2019 : 5.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100963
12 octobre 2011
Bruno Z..., Mme Sophie Z..., épouse A..., Mme Marie-Anne Z..., épouse B..., Mme Valérie Z..., épouse C..., et M. Georges D...
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
À partir du 2 mai 1995, les fiches de comportement de M.
Chambre 4-4
5fd9d9509a6a83150da0c659
14 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
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