RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) à lui verser une indemnité d'un montant de 75 400 euros correspondant à une année

2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4S Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur requête en rectification d'erreur matétielle entachant l'arrêt de la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X...

moyen : Vu l'article 50 de la convention commune La Poste-France Télécom ; Attendu selon ce texte qu'en cas d'utilisation ininterrompue, quatre jours de repos exceptionnels sont octroyés pour une année

Sur la responsabilité décennale : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle : 9.

ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX

CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N

RIO IBERICA C/ [C] [N] S.A.R.L.

DBVU-V-B7A-ET7Y [P] [C] / Organisme OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE VICHY Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

(GUSTAVE) ; 3° LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE RIOM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 15 JUIN 1962, QUI INFIRMANT PARTIELLEMENT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU

X... n'était pas accompagnée d'une des deux formalités imposées par ce texte, sans rechercher si l'antériorité de leur bail, dont la réalité avait été reconnue par un arrêt de la cour d'appel de Riom en

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est admise en première année d'enseignement supérieur à l'Université de La Réunion ; - il existe un doute sérieux quant à

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Riom

le pourvoi formé par la société Comptoir forestier du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19800 Eyrein, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

J...G..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom ; Vu la communication faite au procureur