de l'année 2004 et à la taxe d'habitation de l'année 2006, soit, à titre principal, rejetée et à titre subsidiaire, déclarée prescrite.

11°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité de liquidateur de la société Epargne patrimoine investissement capital (SI2P

L'appel interjeté par M. le comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon Est (SIP) à l'encontre du jugement critiqué est fondé sur la qualité de débiteur de M.

Par un nouvel avis d'imposition établi le 4 août 2017, il a été assujetti à une cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2017 d'un montant de 279 euros pour le même bien.

mises en demeure de payer valant commandements de payer décernées les 22 mars 2024 et 25 mars 2024 pour le recouvrement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre des années

comparante, non représentée Société [43] Chez [39] [Adresse 42] [Localité 17] non comparante, non représentée Epoux [V] et [K] [E] [Adresse 1] [Localité 14] non comparant, non représentés SIP

Adresse 7] [Localité 10] non comparant, non représenté POLE EMPLOI GRAND EST Plateforme de services centralisés - service contentieux [Adresse 1] [Localité 8] non comparant, non représenté SIP

Chez Clémence, représentée par Me Duvaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année

Chez Clémence, représentée par Me Duvaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année

somme à ce titre le conseil de prud'hommes, devant lequel aucune exception d'incompétence n'avait été soulevée, a énoncé qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 89-49 du 30 janvier 1989, un contrat SIVP

[Adresse 2] SA [25] [Adresse 10] Pôle de Recouvrement SPEC Nord Pr [Localité 30] [Adresse 29] SIE [Localité 30] [Adresse 21] [Adresse 29] Etablissement [16] chez [19] [Adresse 11] SIP

Par courrier en date du 27 juin 2025, le SIP Narbonne indique que les dettes de Madame, [O], [T] sont soldées.

ARRET N°6 CL/KP N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3O3 [X] C/ Etablissement SIP [Localité 32] Société [31] Société [22] Société [34] Société [2] Société [23] Etablissement

barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE  Mme Emmanuelle TRIOL, présidente, Madame Anne

[E] [G] C/ SA [23] [27] SIP [Localité 45] NORD-OUEST [21] [31] [43] [28] [41] [Adresse 30] RCI [22] TRESORERIE [Localité 42] AMENDES TRESORERIE [Localité 45] AMENDES [46]

DBVI-V-B7H-PJSL AM/IA Décision déférée du 13 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-61) S.MARCOU [L] [S] C/ [16] [14] [21] SIP

par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge des suppléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre des années

A... a saisi le tribunal administratif de Rouen d’un litige relatif au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre de l’année 2021 dans les communes d’Evreux et