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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101406

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X..., gérant, Mme A..., son épouse et leur fille, Sophie X..., alors âgée de trois ans, que la SCI a acquis la même année un appartement à Cannes ; que, suivant acte authentique dressé le 5 juillet 1990

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [O] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aad

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ils ont eu de cette union deux enfants : - Gabin, né le 7 mars 2007, - Sophie, née le 10 avril 2008.

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e935

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AGENCE LUXAR Dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c64f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7G-LIGA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIGA Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([10]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262486cb1a50c277d4c5c2c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Anne Sophie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

° AFFAIRE [R] [K] épouse [X] et Monsieur [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fecc8a1343b8cd626d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains pour l'année

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995d81d302277d8e8cd6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde26ca46b738043c4b5ce0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Sophie X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69743d39cdc6046d47819be0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e97

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/02039 Mme Anne-Marie X... épouse Y... C/ Mme Michèle Z... M. Bruno A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e47

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Madame Anne Y... s'étant maintenue dans les lieux, Monsieur Tristan X... a fait assigner, devant le tribunal d'instance de... arrondissement), Madame Anne Y... et Monsieur Jacob Z... pour voir valider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930ba

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90132

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-24.624 Demandeur : la société Plus Dix Défendeur : la société Empreinte Requête n° : 969/23 Ordonnance n° : 90132 du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PLESSIER, Sophie Anne-Marie Carmen, LABIDI

SIREN 937957397Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

Voir →