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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 4 avril 2025, la société SMA SA demande à la cour sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de : constater qu'elle émet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f643e
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [F], la SCI Lilin et la société Swisslife Assurance de biens en tant qu'assureur de la SCI Lilin à payer à la SCI la Chappe la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTPX DE GONESSE
697420accdc6046d4780053e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Aux termes des articles L.141-4 et R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
9 du CPC ; Vu les articles 753 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1792 et suivants du code civil ; Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Vu l'article 1315 du code civil
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 27 juin 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 873 alinéa du code de procédure civile et 1353 du code civil
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458915
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948, selon le cas.
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d625610
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d’ordre public.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f629c
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
24 août 2023
Dans leurs dernières conclusions transmises le 26 avril 2023, M. et Mme [O] au visa de l'article 9 du code de procédure civile, L631-7 du code de la construction et de l'habitation, L324-1-1 du code du
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Subsidiairement, au visa de l'article L.344-5 du même code, il retient que M.
Source officielleJCP FOND
686c3dc0dd7001754d625471
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d’ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L.112-6 du code des assurances.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d9cdc6046d472a9868
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Aux termes des articles L.141-4 et R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d0cdc6046d472a97de
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Aux termes des articles L.141-4 et R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Source officielleJCP FOND
67819f916d34da2cbdce12f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d’ordre public.
Source officielleTPX DE GONESSE
698f9e18cdc6046d47464fdb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Aux termes des articles L.141-4 et R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Source officielleChambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L3171 ' 4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit aux juges
Source officiellePage 20 sur 27