B C, enregistrée le 18 juillet 2024, par laquelle celui-ci demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

F D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé

Le présent jugement implique d'enjoindre au préfet de l'Aude de délivrer à M.

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 17 juillet 2024 est annulé.

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1995 par lequel le préfet de l'Aude a décidé la reconduite à la frontière de M.

E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude

le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait consenties ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-d'Aude la somme de 2 500 euros sur le fondement

le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait consenties ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-d'Aude la somme de 2 500 euros sur le fondement

A D, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2024 par lequel le préfet de l'Aude

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Cpv Sun 40 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 décembe 1992, par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juillet 1983 par lequel

B A, représenté par Me Rodrigues Devesa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

A B, représenté par Me Laredj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Aude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1987, qui, après relaxe de Z...

A B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du préfet de l'Aude du 27 décembre

A D demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude a ordonné son maintien en rétention