GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le tribunal par jugement du 18 mars 2022 a ordonné le retrait du rôle de l’affaire. Par requête déposée le 15 mars 2024 et par l’intermédiaire de son conseil, M.

des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/0110 Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey

Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 15h31.

de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

1998, Audrey, née le 1er décembre 1990, Mael, né le 5 mai 1997.

] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, Greffière, présente lors des débats tenus le 21 mars 2024 et de Nadège Rodrigues, Greffière lors du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel

Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey

G] veuve [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (QUEBEC) représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Audrey

Contrairement à ce que soutient la société [S] [X], cette dernière n'était pas tenue d'attendre les arrêts de la cour d'appel de Nancy du 20 mai 2015 et de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 pour agir

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente

Y...a déclaré que Mme X...avait travaillé au sein de son salon, à mi-temps, de juillet 2010 à mai 2011, puis à temps plein ; que toutefois la volonté délibérée de M.

I - FAITS ET PROCEDURE Mis en examen pour viol et écroué du 29 octobre 2003 au 29 mars 2004 soit 152 jours, M.

Wilfried, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation

Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,

[B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS S.A.

La déclaration a été effectuée le 24 mars 2025 par : La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [S] [O] [H] -10 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 mars