CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS (avocat au barreau de ST BRIEUC) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 72230 MONCE EN BELIN

Source officielle

civ2

607940eb9ba5988459c3fa2c

Cassation

14 janvier 1971

SA FAUTE OU SA NEGLIGENCE, SOIT FAVORISE SA MULTIPLICATION, SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN

Source officielle

6137269fcd5801467742721f

Cassation

8 juin 2006

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Belin

Source officielle

soc

6137229acd580146773ff02d

Cassation

25 octobre 1995

Claude X..., demeurant Les Béluises, route d'Epagny, 74410 Saint-Jorioz, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92198

Appel

20 mars 2015

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons

Source officielle

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244d

Appel

22 mai 2015

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb2

Appel

4 mai 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93659

Appel

8 novembre 2016

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365d

Appel

8 novembre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1f

Appel

23 février 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix sept

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

publiquement le vingt trois mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize avril deux mille dix sept, mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c24

Appel

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c95

Appel

22 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc2

Appel

6 juillet 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze juin deux mille dix sept, mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six juillet deux mille dix sept, mise

Source officielle

Page 20 sur 127

← Précédent Suivant →