juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 1] le 03 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [J] [H], représenté par Me Valérie COURTOIS

Y..., mandant du courtier ; qu'à l'appui de cette démonstration, elle produisait la quittance subrogative de l'assuré, des dispaches établissant que les paiements au courtier avaient pour objet le remboursement

DEROD ORDONNER à la SCI DEROD de communiquer à la SARL PRAM, dans un délai de QUINZE (15) JOURS à compter du Jugement à intervenir - le décompte définitif de la vente de l'immeuble à la SCI [G] COURTOIS

Lamy, président, Mme C... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

années 1975, 1976, 1977 et 1978 des opérations d'achats et de ventes de marchandises avec la société à responsabilité limitée des conserves Rova, laquelle s'est transformée en 1975, sous le nom de Comptoir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté un courtier en assurances (la société Assurances et Conseils) de ses demandes en indemnisation de la

[F] a réclamé une indemnisation de 9 953,70 euros par courrier du 27 janvier 2021.

Le 10 novembre 2017, au moyen d’un courrier électronique adressé à la SCI LES LILAS, le courtier sollicitait l’envoi de pièces complémentaires suite à l’enregistrement du sinistre.

a perspective d'une revente à moyen terme ; que les MMA prétendent que leur souci de protéger les assurés leur commandait d'éviter le dépôt de bilan du courtier indélicat ; que les MMA n&apos

B, qui a été remplacé dans ses fonctions à compter de son placement en congé de longue maladie, ne peut pas prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Comptoir de Bonneterie Rafco est rejeté.

Roger SAS COURTEIX BATIMENT Y...

Sur le moyen unique : Attendu que la société Comptoir Provençal, locataire de locaux commerciaux dont la Ville d'Aix-en-Provence, propriétaire, lui avait donné congé, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

COMPTOIR A HUITRES, dit et constate, en conséquence, que les actifs et les passifs des quatre sociétés sont réunis au sein d'un patrimoine commun et d'une procédure collective unique.

Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales" souscrite par l'Association pour

Le courtier refusa. 12.

Le 27 janvier 2011 la société COMPTOIR DU PNEU a interjeté appel du jugement.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Mme A n'est dès lors pas fondée à soutenir qu'elle n'a jamais bénéficié d'une revalorisation salariale.