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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7699
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JUILLET 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3F Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
14 juin 2018
Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
18 mai 2015
GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94d
3 juin 2008
3 juin 2008
De surcroît, lorsqu'au cours de l'entretien nous vous demandons des explications sur cet odieux et inacceptab le comportement, vous persistez et nous répondez froidement concernant Madame Yolanda A...,
Source officiellecr
61372654cd58014677424b51
17 décembre 2003
17 décembre 2003
violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe du contradictoire, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c665
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f0
28 septembre 2015
28 septembre 2015
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00579 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c4
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
19 avril 1991
Vincent AMOROS, demeurant La Busserine, bâtiment Q, appartement 33, à Marseille (13014) ; - n° 91 091, présentés pour Mme Yolande ANDRIOZZI, demeurant 35, chemin de Bouscarle à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
28 avril 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 154 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00560 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 222 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00836 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
Source officielleChambre étrangers / HO
6892e1eebf535a2d228f9502
5 août 2025
5 août 2025
Cour d'appel de Basse-Terre ----------------- Chambre HO RG n° 25/00946 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2NF ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT du 5 août 2025 Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
MJBS/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
BASSE-TERRE du 14 février 2013, section Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 297 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd12
11 février 2008
11 février 2008
G : 06 / 01222 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 juin 2006, enregistrée sous le no 06 / 00002 APPELANTE : SARL
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c884
22 septembre 2008
22 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 750 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R.
Source officiellePage 20 sur 44