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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309334_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Badoc, avocate de M. et Mme A, présents.
Source officielleChambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
3 avril 2026
Il fait valoir également que le 14 février 2019 le badge de télépéage attribué à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
la note de service réferencée 251027/00000457 du 28 octobre 2025 du chef du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Est relative à la procédure de remise et de paramétrage des badges
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031350172
21 octobre 2015
21 octobre 2015
territoire départemental, dans un délai de cinq jours ouvrés sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et, en second lieu, de lui restituer, dans le même délai et sous la même astreinte, les badges
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409179_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros hors taxes à Me Badoc, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Sept enfants sont nés de cette union, dont : - Fahd, né le 26 septembre 1987, - Badr, né le 9 novembre 1993, Après ordonnance de non-conciliation en date du 7 mai 2004, Zahra X... a assigné son mari
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
12 mars 2008
dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'une part en raison de la notification en main propre de la rupture du contrat de travail, d'autre part en raison de l'utilisation irrégulière d'un système de badge
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd95dcdc6046d474940f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR Monsieur [B] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Barbara BADO
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d76d34da2cbdcda034
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ABEILLE & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
[C] [D] est fondé sur trois motifs, à savoir : - la présence du salarié hors de sa zone de responsabilité, - l'utilisation à titre personnel du badge de télépéage, - l'absence injustifiée du salarié
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57059
6 mars 2002
6 mars 2002
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)4 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 octobre 2000 (définitif le 26 janvier 2001) dans l’affaire Castanheira Barros
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6bc7fb573af3160e82f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BABO, Président, et par Mme DERVAUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 166,22 euros, au titre du solde du lot serrurerie du marché de réhabilitation du stade José Bade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600206_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237749
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Dans son acte de résiliation, l’employeur précisa que le requérant ne pouvait plus exercer sa fonction à la suite de l’annulation de son badge d’entrée à l’aéroport par la Commission de sécurité de Batman
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603273_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603275_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir
Source officiellePage 20 sur 414