A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Champagney relatif à " l'établissement de l'association des hydravions des Ballastières au bassin de Champagney " et demande " le respect de

#Livia Balestra contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Pedido de decisão prejudicial: Pretura circondariale di Genova - Itália.

Selon certificat de cession en date du 14 févier 2023, le véhicule a été cédé par le concessionnaire BALLEYDIER 4x4 à Monsieur [S] [H].

né le 09 Octobre 1968 à NEUILLY SUR SEINE ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Cécile Y...

  24920/94   BALLESTRA AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSV7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS

B A, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la requête de la société Migros France ; 3°)

né le 10 Novembre 1966 à BOURGES (18000) de nationalité Française demeurant 8 avenue Schuman 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assisté de la SCP BALESTAS

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 49 rue des Tisserands 38440 CHATONNAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS

On 21 December 2001 a combined ballistic, micro-particle criminalistics and medical forensic examination was assigned to determine, inter alia , whether the non-ballistic injuries discovered on Arayik

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1, Avenue Napoléon III B.P. 308 20193 AJACCIO assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 24 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Turque Comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence et

APPELANT Monsieur [X] [E] né le 14 juin 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

APPELANT Monsieur [B] [P] né le 15 Décembre 1988 à [Localité 7], de nationalité Marocaine Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocat au