à PEOPLE AND BABY la résiliation du contrat.

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY

domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 septembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à la société Morin-Barbier

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1985 et 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes d'OCCOCHES, REMAISNIL, OUTREBOIS et BARLY

Aggeliki BARBAS 24. Vassiliki BARBAS 25. Anastasios BARBAS 26. Ioannis BARBAS 27. Dimitrios BARBAS 28. Gerasimos BARBAS 29. Eleni BARBAS 30. Ioannis BARBAS 31. Sophia BARBAS 32. Aikaterini BARBAS 33.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol en réunion, accompagné de tortures ou actes de barbarie

rendez-vous de la visite de baby panda qui a lieu le 8 octobre à 16h avec la responsable pédagogique » et un courriel du même jour à 9h46 adressé à la société Baby panda, celui-ci ayant pour objet « visite

* Le contrat avec la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a été résilié à ses torts exclusifs car la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT n'a pas satisfait à ses obligations, à fait preuve de manquements

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société People and baby, de la société People and baby développement

Par lettre du 26 juin 2019, Mme [K] a demandé à la société Baby One Innoprod de lui confirmer sa reprise d'ancienneté à compter de juin 2013, date de son embauche au sein de la crèche Baby One.

que People and Baby conteste, estimant que le contrat court jusqu'au 16 mai 2023.

IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISSION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE BARBIER

ET LA CAMIONNETTE AMBULANCE DE LA SOCIETE BARBIER, VENANT A DROITE QUE CHRISTOPHE X... A ETE BLESSE ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE M.

Barbier et Cie indique se désister Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'énergie ; -le code de justice administrative.

La société People and baby exploite une crèche dans ces locaux.

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L.

2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON

BARBE TORTE en la publiant au bureau compétent de la conservation des hypothèques, la société IMMO INVEST 44 contraignait la S.C.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame, [H], [J] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU,,

AND BABY DEVELOPPEMENT les sommes suivantes : 5.804,23 € en principal, 200 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement