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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489862.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490307.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1807167_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1809186_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107102_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
- le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407362_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley
Source officiellecomm
61372368cd580146774095c7
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Cablas Cafés Blasco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2eme chambre), au profit de la société Belly
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d67f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 2] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Suzanne BELLOC
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01408
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellePage 20 sur 999
SC ALIX DE BELLOY
03/07/2026
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BELLOY CONSEILS
24/06/2026
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SC STEPHANE DE BELLOY
21/06/2026
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BELLOY, Alain, Louis, Adolphe
16/06/2026
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SCI 12 BELLOY Société en liquidation
11/06/2026
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