Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, sous le n° 2200080, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bénagès (

Par courrier du 1er août 2019, cette demande a été rejetée par la société BEAC, assureur de Nantes Métropole. Par deux lettres des 7 août 2019 et 30 octobre 2019, M.

copropriétaires Les Olivades à Avignon aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires Les Olivades à Avignon, du Bureau d'études Betac

SUR LE PRIX NE S'ETAIT PAS REALISE ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA DAME BENASSE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

A..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut en

B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ainsi que le préfet du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bénagès, avocat, concluent

née le 03 Février 1936 à BESSAC (16250) de nationalité Française retraitée demeurant ...

de nationalité Française né le 17 Décembre 1970 à BELLAC (87300) Profession : Charcutier, demeurant...-87330 SAINT BARBANT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Le 27 juillet 2020, il a saisi la sous-préfète de Bellac afin d'en demander la restitution sur la base d'un certificat médical attestant de sa capacité physique et psychologique à la détention d'armes.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, la commune d’Aydat représentée par le cabinet Auravocats, Me Benages, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

SES DEMANDES DE RADIATIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 1ER FEVRIER 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUR POURSUITES DE POINSET-WALBAUM ET MISE A PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant "La Sudrie Beynac", à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne

d'instance de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bellac