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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:175

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

#Abdelhafid Bensada Benallal срещу État belge.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6707702c81e733ee26982f3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/00136 APPELANTE Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles BENATAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistés de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83061cf40727a00446877

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e48c25a97f0381f5466

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

INTIMEES : Madame [O] [G] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 7] (40) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée de Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-66

droit de la concurrence

21 octobre 1998

21 octobre 1998

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:396

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

. # Beamte - Régime disciplinaire. # Rechtssache 228/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:312

CJUE

10 juillet 1986

10 juillet 1986

. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:70

CJUE

16 mars 1978

16 mars 1978

. # Beamter - Stellenausschreibung. # Rechtssache 110/77.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b510e2901d10fa38c74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c592416523b99596aa7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

(Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c942416523b9959a933

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d5fac14a1f31d9af8e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d9fac14a1f31d9aff8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b020

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0dfa0f63503363502ed

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503c6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

(la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d81296b51ba2b226c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle