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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Que les éléments sollicités par le Mandataire Judiciaire, notamment le dernier bilan, le bail des locaux, les polices d'assurance, ne lui ont pas été communiquées empêchant ainsi la bonne réalisation de
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a777f30025a664d4f3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGW3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleJCP
69788269cdc6046d47d8c433
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aussi, le bail conclu le 04 juin 2018 s'est trouvé résilié de manière non sérieusement contestable le 03 juin 2024 de par l'effet du congé donné par HABITAT FONCIERE ET HUMANISME.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67100414fac14a1f31d9ba58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque A0727 DÉFENDEURS Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, ayant tous 2 pour avocat Me AMIEL Benoit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310309
17 septembre 2020
17 septembre 2020
F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032582772
20 mai 2016
20 mai 2016
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle la communauté de communes du Serrois a engagé la procédure de résiliation du " contrat de bail
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002385
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe6b01eea4cf01a42c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C] [W] est titulaire d'un bail pour un appartement situé [Adresse 1].
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b79f77f30025a664d413
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7I-GZGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586692
7 février 2018
7 février 2018
d'une part, constaté la désaffectation d'une emprise de 5 400 m² située boulevard Rabatau, en bordure du parc Chanot, et procédé au déclassement de ce terrain et, d'autre part, approuvé un projet de bail
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
Le 28 octobre 1977, une cession de bail est intervenue entre Reine Z... et Bertrand Z..., le bail étant porté à une durée de 25 ans pour expirer le 1er octobre 2002, moyennant le paiement d'un fermage
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1ad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle1ère chambre section inst
63465966c024d1adffef76a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremière Chambre-SS4
68e9677b3ea43407b911a9d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Copie exécutoire à : [T] [E] Me Benoît NICOLAS * Copie à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin le 10 Octobre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 2018, Madame [Z] [H] épouse [C] a donné à bail
Source officielle1re chambre 2e section
6035f1d2e3c5d8578686cdd3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
************* Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14416 assisté de Me Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301312
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Roger X... lequel, décédé le 19 août 2006, les avait données à bail rural à M. Y... ; Attendu que pour déclarer M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5dc
20 février 1970
20 février 1970
.; QUE, LE 27 AOUT 1963, BENOIST, DEVENU ADJUDICATAIRE DE CES BIENS SANS QUE LE PRENEUR AIT EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, FIT VALOIR LA CLAUSE DU CAHIER DES CHARGES QUI L'AUTORISAIT A UTILISER LA
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de :
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] a donné à bail à colonat partiaire, d'une part, à M.
Source officiellePage 20 sur 177