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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300603_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300559_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et fait plus particulièrement valoir que : - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8e
26 août 2022
26 août 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aziz Benzima
Source officielleaudience ordinaire
69e2be96cdc6046d47a12b13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
René BENCINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielle6ème chambre 2ème section
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI HELMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Tahiri, juge des référés ; - et les observations de Me Benzima, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle10ème chambre
DTA_2305299_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B représenté par Me Bennouna demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034728
6 avril 2001
6 avril 2001
Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235669
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Ilias X, par Me Bennouna, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028416435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
E...A...et une somme de 3 000 euros à chacun de leurs deux enfants Mélanie et BenoîtA... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314990_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, la SARL Golden Har Gastronomie, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre civile 1-7
668e2583fcf93851fdd64957
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Laila ALLEG, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503292_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
soutient en outre que le titre de séjour litigieux n’a pas été délivré matériellement, de sorte que son recours ne peut être dirigé contre un titre qui n’a pas été édité ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603796_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public, dans la mesure où il est en chaise roulante et que le préfet a attendu un délai de trois ans depuis sa sortie de détention avant de lui notifier l’arrêté d’expulsion ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301172_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que son état de santé nécessite qu'elle bénéficie d'un traitement médical en France ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305391_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, assisté de Mme D E, interprète assermentée en langue portugaise, qui affirme n'avoir jamais frappé l'enfant ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de
Source officiellePage 20 sur 39