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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
risques : il est à la fois grutier et manoeuvre : il sollicite ses bras en tirant le câble d'alimentation de la télécommande de la grue et lors des montées et descentes de celle- ci ; il manie la bétonnière
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301070
15 octobre 2015
15 octobre 2015
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux B...sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, à cesser l'exploitation d'un nakamal sur le lot faisant partie du lotissement Berton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200860_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215800
5 juillet 2007
5 juillet 2007
En l'affaire Bertossi et Martinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68221-68689
8 février 2000
8 février 2000
Berrettari and Others v. Italy (Nº 41827/98) - approximately 19 years. Campomizzi v. Italy (Nº 41829/98) - over 15 years and two months. Raglione v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004439798
27 février 2001
27 février 2001
Berrettini, avocats à Lucques. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
BALDONI 1965 Vincenzo BARBATI 1962 Massimo BARBIERI 1966 Giuseppe BELCORE 1962 Giuseppe BELLA 1964 Calogero BELLANTE 1962 Maurizio BELTRAME 1962 Angelo BENEDETTI 1968 Giovanni BERTINELLI 1965 Corrado BERTINI
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune du Mont-Dore, représentée par la SELARL Briant Bertone, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005032810
14 novembre 2019
14 novembre 2019
662 3 000 100 51071/10 27/08/2010 Valter Scortaioli 23/11/1942 30 481 3 000 100 52007/10 27/08/2010 Germano Tognela 03/12/1939 37 360 3 000 100 52012/10 27/08/2010 Cesare Bertini
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE La société de droit français ALTRAD INTERNATIONAL SA qui fabrique et commercialise des bétonnières et échafaudages, a conclu le 1er septembre 2001 avec la société de droit roumain KGK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC007060410
24 mars 2022
24 mars 2022
Italie 30/11/2010 Stefano BERTONE 3. 36038/17 A.P. c. Italie 12/05/2017 Massimo DRAGONE 4. 37197/17 G.E. et G.N. c. Italie 23/09/2016 Michele SCOLAMIERO 5. 77460/17 G.A. c.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
achevé : peintures incomplètes sur les bandeau de toiture et menuiseries, gouttières non raccordées, ossature de la piscine non achevée, tranchées dans le jardin non rebouchées, absence de terrasse, bétonnière
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
temps carburateur à l'éthanol E85 pour machines ayant une fonction non routière, notamment des tondeuses, tracteurs, broyeurs, groupes électrogènes, motobineuses, motopompes, fendeuses de bûches, bétonnières
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
maître d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves ; - dès juin 2023, des fissures ont été constatées sur la cour en enrobé bitumeux ; - un procès-verbal de constat dressé par Maître Berton
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, représentant Mme A, et de Me Berton
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecd
17 février 2016
17 février 2016
née le 10 Juin 1959 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200623_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois pour Mme Pisica et de Me Berton
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Bacle et de Me Berton pour la commune de Verneuil-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 37