CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

470 870 résultats pour « Berrux-Millet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

aux parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X... de ce qu'il s'engage à se désister du pourvoi en cassation engagé à l'encontre de ses beaux-parents

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741133b

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

moins pour partie été mis à la disposition de la société ACT à hauteur de 25 000 000 francs, à savoir 17 000 000 francs pour le remboursement des sommes restant dues par la société ACT au Crédit des Bergues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100822

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lactalis : le beurre et l'argent du beurre" ; que, soutenant qu'une séquence de ce reportage faisait mention du nom de sa résidence secondaire, de sa localisation précise et en présentait des vues aériennes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00351

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la saisie de la créance figurant sur le compte Milleis banque de la société civile immobilière [3], à hauteur

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-191

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

1 Avis n° 2024-191 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Le Ber LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-66

droit de la concurrence

19 juin 2013

19 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Les Romains par les sociétés Beaurique et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-65

droit de la concurrence

2 mai 2011

2 mai 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-22

droit de la concurrence

8 mars 2010

8 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-313

droit de la concurrence

9 décembre 2025

9 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Milleis par le groupe Crédit Agricole

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété à l'usage dont était atteint ce véhicule avait été levée grâce aux travaux partiels du garage Beccue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200531

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00046

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... demande à la cour de constater que dès son engagement le 15 octobre 1997 par la société Louis Berger International Inc, il était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc46

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société CRIT Sécurité Les Bergers, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X

6137259acd5801467741f235

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6dd

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200 francs, A... reconnaît en être l'auteur ; qu'en établissant ce document, A... n'ignorait pas qu'il serait utilisé par son beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 20 sur 23544

← PrécédentSuivant →