CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987
4 mai 2017
confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère
613725f2cd58014677421c08
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372575cd5801467741de72
16 mai 1995
aux parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X... de ce qu'il s'engage à se désister du pourvoi en cassation engagé à l'encontre de ses beaux-parents
comm
61372405cd5801467741133b
18 février 2003
moins pour partie été mis à la disposition de la société ACT à hauteur de 25 000 000 francs, à savoir 17 000 000 francs pour le remboursement des sommes restant dues par la société ACT au Crédit des Bergues
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100822
10 octobre 2019
Lactalis : le beurre et l'argent du beurre" ; que, soutenant qu'une séquence de ce reportage faisait mention du nom de sa résidence secondaire, de sa localisation précise et en présentait des vues aériennes
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00351
22 mars 2023
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la saisie de la créance figurant sur le compte Milleis banque de la société civile immobilière [3], à hauteur
Avis (agent)
HATVP:2024-A-191
30 mai 2024
1 Avis n° 2024-191 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Le Ber LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
ADLC
ADLC:13-DCC-66
19 juin 2013
relative à la prise de contrôle conjointe de la société Les Romains par les sociétés Beaurique et ITM Entreprises
ADLC:11-DCC-65
2 mai 2011
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri
ADLC:10-DCC-22
8 mars 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri
ADLC:25-DCC-313
9 décembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Milleis par le groupe Crédit Agricole
ECLI:FR:CCASS:2018:C100326
21 mars 2018
alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété à l'usage dont était atteint ce véhicule avait été levée grâce aux travaux partiels du garage Beccue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200531
16 mars 2017
Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau
Chambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00046
18 janvier 2018
Y... demande à la cour de constater que dès son engagement le 15 octobre 1997 par la société Louis Berger International Inc, il était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger
613722a9cd580146773ffc46
9 avril 1996
Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société CRIT Sécurité Les Bergers, dont le siège est
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X
6137259acd5801467741f235
9 octobre 1997
mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau
61372528cd5801467741b6dd
7 novembre 1990
d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200 francs, A... reconnaît en être l'auteur ; qu'en établissant ce document, A... n'ignorait pas qu'il serait utilisé par son beau-frère
613725f7cd58014677421e9a
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Page 20 sur 23544