Jacques Y..., demeurant Parc Ranguin II, impasse Emile Zola, bâtiment 1 à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Botta a loué en octobre 1992 à la société MBTP du matériel de chantier,

  In the case of Bora v.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2010), que pour le financement d'un marché de travaux de génie civil conclu entre la société Entreprise de travaux publics Botta

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 21-21.491 Demandeur(s) : la société Bova [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société 'Entreprise Botta Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 30 septembre 2014 et le 23 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Punaauia, de Taiarapu-Est, de Bora-Bora

-[I], devenue Bona-[I] & Frech, l'Eurl Anpi, « représentée à l'acte par M.

Deschamps, magistrat désigné, - et les observations de Me Boia, représentant M.

B, - les observations de Me Boia pour le requérant, - les observations de M. C, assisté d'un interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

CIFFREO BONA C/ X... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANTE : S.A.

B et, d'autre part, que la société La Bocca existe indépendamment de la SAS Faire Cool.

une décision en date du 31 mars 1998 par laquelle la section locale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Polynésie française lui a refusé l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Raiatea et Bora

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - compte tenu des ventes successives opérées sur la terre Vaitaumaha et Pahutou 2 à Bora Bora, de l'origine de propriété de cette terre et de la dévolution

N..., domicilié [...] , actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Bohars, a formé le pourvoi n° F 19-24.047 contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

mars 1905 à [Localité 20] à BORA BORA et décédé le 14 février 1970 à RAIATEA.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.

B ; - Les observations de Me Boia, représentant M.

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.