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Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Bochnakian représentant le requérant.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Kiecken, rapporteur public - les observations de Me Bochnakian, substituant Me Mejeri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204141_20240711

Administratif

11 juillet 2024

D B et Mme A C, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites du 10 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté leurs

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00110_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

C, représenté par Me Bochnakian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00219_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00570_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du sous-préfet de

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Chambre 2

DTA_2303368_20240215

Administratif

15 février 2024

D A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500151_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2600411_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution, sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, du jugement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303201_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403891_20241130

Administratif

30 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 novembre 2024 : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, juge des référés, - les observations de Me Bochnakian, représentant M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

C..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi

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4ème chambre

DTA_2402275_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-340-110 du préfet de l’Hérault, daté du 27 mars 2024, portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°

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1ère chambre

DTA_2501072_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Bochnakian, substituant Me Lelièvre, représentant le requérant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01363_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 6 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00220_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01085_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Draguignan du 10 décembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04821_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 novembre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 9 novembre

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4ème chambre

DTA_2404213_20250423

Administratif

23 avril 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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4ème chambre

DTA_2306796_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 15 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Monsieur B A, représenté par Me Bochnakian, demande

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