B C, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale ; 2) à titre

A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

E C, ressortissant français, célébré le 2 mai 2017 à Bouarfa au Maroc.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme D I épouse A F, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel

B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1966 à Bouandas (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 septembre 2009, muni d'un visa Schengen de type C valable du 2 septembre 2009 au 28 février

A, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque, - et les observations Me Gerard, substituant Me de Angelis, représentant la SAS Saur.

A, ainsi que celles de Me Bouakfa pour la commune de Manosque et celles de Me Bardon pour la société Saur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme F, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410

C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer

C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une

B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Boukara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : LA CLINIQUE [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Johann BOUDARA

The novel is based on real events and in particular the murders, in 1995, of Brahim Bouaram, a young Moroccan who was thrown into the Seine by skinheads during a Front National march, and of Ibrahim Ali

A B, ressortissant algérien né le 23 mars 1968 à Bougara, a sollicité le 4 janvier 2022 de la préfète du Val-de-Marne un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant " sur le fondement

Par DUMOULIN Bernard, 49, Rue de Provence 75009 PARIS Non présent Ayant pour avocat Me BOUCCARA, 270, Boulevard Raspail 75014 PARIS D.

A E H, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours