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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de l'intéressée, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois
Source officielleChambre 00
69e01cadcdc6046d4762a35b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574181
23 mai 2023
23 mai 2023
ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE L UES HENRI BOURGEOIS
Source officielle10ème chambre
DTA_2208870_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Barès, rapporteur public, - les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104178_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E D et Mme A B, déclarant agir tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielle10ème chambre
DTA_2400646_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H..., I..., tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce
Source officiellechambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e61fcdc6046d47308b95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DE OLIVEIRA CCC + CE Me BOURGEOIS
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [O] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 12 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e92cdc6046d471f7696
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me François RANCHERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [B] [L] [D] [A] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Salomé BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506548_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504518_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a procédé au retrait de son inscription au contingent
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824d
21 avril 2023
21 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VZQS Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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