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1 018 résultats pour « Brano LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502514_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre à Rennes et a estimé qu'il était nécessaire d'insécuriser les trafiquants et les consommateurs au travers de nombreuses opérations de lutte

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002481494

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Matteo Lucci, avocat à Pozzuoli (Naples).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f762

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Brando, Pierre, Jo, né le 1er septembre 2003, - Julian, Lucas, Aidan, Sunny, né le 5 février 2010.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85affcdc6046d4719210d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0386

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

social est à Paris (8ème), ..., 2°) de la compagnie d'assurances LA PATERNELLE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 3°) de la société anonyme GIMM, dont le siège social est à Tassin-La-Demi-Lune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402812_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 22 février 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas pour Mme Merlen née H....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bruno, demeurant à Potigny (Calvados), 111°/ de Monsieur BJ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ET MEYNAC, 108o) Monsieur Jean-Luc PPPP..., demeurant..., 109o) Monsieur Alain QQQQ..., demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005266199

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Le 28 février 1994, le requérant fut arrêté par les policiers rattachés au Bureau chargé de la lutte contre le terrorisme de la Direction de la sûreté de Tatvan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005788800

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     R. Maruste , juges , et   de   M.   M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

670578071296b51ba2b2724d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d4af

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

en état du pôle 5 - chambre 1 de la cour d'appel de Paris - RG n° 16/03688 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974 Francesco SANSONE Born in 1926 Deceased in 2022 Heirs Luciana LA ROCCA 1937 Salvatore SANSONE 1964 Antonella SANSONE 1967   Anna PICCIOTTO 1946 Sabato BRUNO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4ebe64d7e510244f74

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[L] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de Valence INTIMEE : Mme [B] [G] née

Source officielle