Par mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Atelier Novembre, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels en garantie dirigés à son encontre et demande à la cour

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet

ROBERT DEMEURANT A LA FOUTY BOUZIERE, A VERIGNE BRIOLLAY MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 8 septembre 2021 ; 2°)

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née1609le 11 décembre 2024, par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé sa demande de titre de séjour

MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Naïlla BRIOLIN

LE PREFET DE LA HAUTE MARNE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Raoul-Louis (Fils) BRIOLIN

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 5] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-Saint-Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

B..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a fait valoir que le cabinet

attestations de prolongation d'instruction, que l'attestation de décision favorable ne vaut pas titre de séjour et qui demande la délivrance d'un titre de séjour provisoire ; - et les observations de Me Briolin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

A a été maltraité par les autorités autrichiennes, qu'il a des problèmes de santé, et qu'il n'a pas déposé volontairement une demande d'asile en Autriche ; - et les observations de Me Briolin, représentant

A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.