- le 12 novembre 2012 = 41 mn le matin et 31 mn le soir non justifiées sur une régie pour Lorin soit 10h26 d'activité alors que Bruno B... pour la même activité déclare 8h22 soit encore deux heures de

débattue en audience publique le 21 Février 2008, devant Monsieur Patrick BOINOT, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

De ce fait, le second camion mandaté par vos soins s'est retrouvé en doublon.

Bruno I....

Bruno E....

Il expose avoir été contraint de se déporter sur la voie de gauche afin d’éviter de heurter un camion qui s’était rabattu devant lui à une distance insuffisante.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Malgras, substituant Me Garancher, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.

E soutient qu'il a encaissé, les 22, 23 et 25 novembre 2016, les sommes de 25 500 euros, 5 000 euros et 10 000 euros à la suite de ventes d'un camion benne immatriculé AE-416-HQ et d'un véhicule immatriculé

RG F 19/00145 APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 29 Mai 1974 à [Localité 5] (50) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50215/99 présentée par Bruno

xa0; 2700/09 23/12/2008 Gelsomina DEL GENIO 02/04/1955 Palma Campania     2702/09 23/12/2008 Vincenzo RADUNANZA 06/01/1953 San Giuseppe Vesuviano     2706/09 23/12/2008 Francesco CARBONE

Soutenant qu'il a été victime d'une discrimination à raison de son origine dans l'usage des deux camions de transport longue distance de la société, M.

Localité 2] sous le numéro 411 511 868, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine BRUN

Marcello GIANI              52402/10 22/06/2010 Fulvio ROSSI 11/10/1948 Turin Alessandra ROSSI 06/02/1973 Naples Maria Luisa ROSSI 15/07/1946 Naples Bruna

produit par les parties défenderesse à l’incident un devis n° DEV00000702 établi le 19 avril 2022 par la société LES MENUISIERS CREATIFS, au sein duquel le “coût supplémentaire de coupes du fait de caissons

nombreuses traces de sang, notamment sur les touches 1 et 8 ; que la recherche du tracé de gouttes de sang a permis de reconstituer le trajet suivi par le blessé, des papiers absorbants tachés de cambouis

BRUN, commissaire aux comptes, estimait devoir mettre en oeuvre le 9 juillet 1992 la procédure d'alerte. José DE X... se tournait vers A...