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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88332
6 avril 2023
6 avril 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310288
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310290
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310283
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110466
14 juin 2023
14 juin 2023
[F] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-25.499 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Buthiau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90635
1 juin 2023
1 juin 2023
juillet 2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90610
1 juin 2023
1 juin 2023
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88425
9 novembre 2023
9 novembre 2023
péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Duhamel ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91162
9 novembre 2023
9 novembre 2023
développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88422
9 novembre 2023
9 novembre 2023
5 juin 2023 par laquelle la société Agades demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310381
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90340
28 mars 2024
28 mars 2024
rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90512
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.261 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88469
23 mai 2024
23 mai 2024
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90522
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro X 23-18.443 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90530
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro N 23-19.745 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90526
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro V 23-19.200 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242
1 décembre 2022
1 décembre 2022
matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90645
1 juin 2023
1 juin 2023
rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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