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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CG, [Adresse 1] Enseigne : Bakery
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412374_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient que : - l'urgence à suspendre l'exécution de la décision est établie dès lors qu'elle cause un préjudice économique important à la société souhaitant le recruter, qui est en expansion et
Source officielle1ère Chambre A
603223a6538ff15ad899a51c
3 avril 2018
3 avril 2018
AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd1f2bcfad358843c739d9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508989_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et précise que l’intéressé n’a pas fait état de risques en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleciv2
6079433b9ba5988459c41b08
4 juin 1975
4 juin 1975
D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203941_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ainsi, dès lors que l'intéressé comprend et lit le français, le moyen tiré de ce qu'il n'aurait pas bénéficié d'un interprète doit en tout état de cause être écarté. 9.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100365
11 mai 2022
11 mai 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cf
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204147_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E ; - et les observations de Me Balestié, pour M.
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Il en résulte dans le cas d'espèce que le préfet a bien suffisamment motivé et en fait et en droit sa décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89375
5 novembre 2007
5 novembre 2007
01357 Arrêt N du 05 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 05 Novembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE
Source officiellePage 20 sur 51