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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Philippe X...ancien employé SNCF C/ SA CNP ASSURANCES CM-iB remboursement de prêts Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42607
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHABAUD A REMIS LE 30 MAI 1969 UNE SOMME DE 30000 FRANCS A ROBERT, NOTAIRE, QUI LUI DELIVRA UN RECU,
Source officielleCour d'Appel
édit à la consommationc/M et Mme Y
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
A 2 C NET PRO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
28 juin 2013
par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX- GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7b
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] était Maître Quitterie Chabaud, avocate au barreau de Paris.
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba0
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les sociétés C3B et Ascaudit à garantir la société Chambaud Architectes à hauteur respectivement de 34,74 % et de 12,63 % des condamnations prononcées à son encontre à l’article 1er ; 9°) condamné les
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SWEETLINE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
27 juin 2012
JPC-iB Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à la SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, Me François PALES, avocat au barreau de PARIS Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fdb3ea43407b9104ea6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f651
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DEKRA INDUSTRIAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officielle2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SELAS KINE SAINT SERNIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par la SCP AUCHE HEDOU,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
ER/ FK droit de visite Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 29. 6. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : S. A.
Source officiellePage 20 sur 219