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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
6 février 2014
RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.
Source officielleREFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 306 001 660 Représentée par : Maître Stéphanie
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586bd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie
Source officielleSurendettement
68780171fd93c2d1757fed59
1 juillet 2025
1 juillet 2025
non comparante, ni représentée [44] - Chez [38] [Adresse 9] [Adresse 36] [Localité 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
MC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405af3
10 juin 1998
10 juin 1998
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Yves ROLLAND, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a66
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Stéphane Y...
Source officiellecr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
13 octobre 2004
estimant par ailleurs que l'audition d'Emilie, âgée à l'époque de 6 ans, par les services de police aurait été préjudiciable à l'équilibre psychologique de l'enfant ; que l'enquête sociale diligentée courant
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297af80b1d994348a6185
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b585fd6229a4e58a5b1e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
3 novembre 2023
N° RG 22/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO - Me Stéphane
Source officielleSurendettement
669970df07d408f8d4c2bf52
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le budget « vie courante » est déterminé selon trois modalités : le montant réel sur la base de justificatifs pour le loyer, les impôts, les frais de garde et de scolarité, la mutuelle santé ainsi que
Source officielleSurendettement
67feb77a7a459da3dcdee7c4
7 avril 2025
7 avril 2025
44] [Localité 10] non comparante, ni représentée [42] AMENDES [Adresse 9] [Localité 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
Source officielleSurendettement
67feb77d7a459da3dcdee7fc
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 6] non comparante, ni représentée S.A. [35] [Adresse 7] [Adresse 33] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et Anita, au crédit du compte courant d’associé de son associé unique M.
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SCI [Adresse 3] a ainsi été constituée en mai 2007 en vue de l’installation d’un tel établissement sur AVAILLES LIMOUZINE (86), Monsieur [F] [E] et Madame [L] [K] épouse [R] en étant cogérants.
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb982980a82f59d7f301
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il estime être de bonne foi dès lors qu'il s'acquitte du loyer courant et que l'apurement de l'arriéré locatif est en cours.
Source officielle6ème Chambre
653a0699d0451e8318d0ea25
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils expliquent que les loyers courants sont réglés, mais que l'arriéré subsiste. Mme [F] [S] a perdu son emploi, de sorte que leur situation est également difficile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86277
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle déclare également accepter les délais sollicités malgré l’absence de reprise du paiement des loyers courants.
Source officiellePage 20 sur 394
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16/05/2025
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