Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

B... est hébergé au sein du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par l’association « Cité Caritas » situé dans le 7ème arrondissement de Paris.

France (SAF), la Ligue des droits de l'homme (LDH), le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s), l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas

Le 5 mai 2017, la société AB Distribution a alors commandé à la société CTE deux véhicules professionnels de marque Nissan, modèle Cabstar, équipés d'une nacelle articulée 'ZED 20.2 HVS'.

BART DEFENDEURS A LA REQUÊTE Le syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 2] [Adresse 4] ( SDC LE FLAMBOYANT) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Maxime CABRERA

que l'unité en charge de la police du bruit et de publicité qui a subi en avril 2021 plusieurs départs en mobilité a dû traiter en priorité la révision du plan anti-bruit de la base aérienne d'Orange-Caritat

C B, représenté par Me Maxime Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Colette, 518, quartier des Cabrières, chemin de l'Espagnol, 06250 Mougins, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Catrina, sa sœur, résidant à Curtea de Argeş. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

d'assureur de la société DACOS ENTRE demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA

., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société X..., société à responsabilité limitée dont le siège social est Les Cabrières

Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme Q et autres, - les conclusions de M.

couvreur, décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent son épouse, agissant également en son nom personnel, et son fils, Gilbert Y..., demeurant tous deux à Mougins (Alpes-Maritimes) Les Cabrières

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.