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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33f
21 mars 2012
né le 23 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Camille X...
Chambre des étrangers-JLD
677e162bdbb9bd42de09fb32
7 janvier 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [T] né le 31 Mars 1968 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille
soc
6079b2049ba5988459c5532a
18 décembre 1972
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS NOTRE-DAME ", FONDEE AVEC L'ACCORD DE BERNARD, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SEFAC-AUXIM ET DIRECTEUR GENERAL DE SEFAC-PROMOBA, SOCIETE DONT LE GERANT ETAIT LEFRANC CAMILLE
ETRANGERS
6961f13ecdc6046d47d0d8a5
8 janvier 2026
[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 janvier 2026 à 15H55, Vu l'appel formé le 07 janvier 2026 à 14 h 32 par courriel, par Me Camille
644cb51956c9f0d0f8b6f151
28 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère
JAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
BARDIN-LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0815 DEFENDEUR : Madame [F] [H], [Z] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd4a
8 juillet 2024
Elle ajoute qu’une nouvelle période de trois ans pouvait être ouverte dès lors que l’assuré justifiait d’une reprise du travail pendant une période continue d’au moins un an.
2ème chambre A famille
69d74014cdc6046d479bd4e9
8 avril 2026
[Z] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Le HUIT AVRIL DEUX MILLE
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab1
19 janvier 2024
opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille
659f9bc53328fa00087a27f0
10 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille
JAF section 4 cab 4
65849133e41137cbf9fc84f2
21 décembre 2023
Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503174_20250407
7 avril 2025
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 149, 66 rue Camille
DTA_2503175_20250407
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment C, logement 410, 68 rue Camille
DTA_2504096_20250429
29 avril 2025
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 343, bâtiment M, 66 rue Camille
DTA_2504101_20250429
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 156, bâtiment M, 66 rue Camille
DTA_2504106_20250429
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 312, bâtiment A, 72 rue Camille
DTA_2504108_20250429
code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 367, bâtiment M, 66 rue Camille
DTA_2303184_20230517
17 mai 2023
civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 310, bâtiment C, 68 rue Camille
DTA_2303186_20230517
civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 224, bâtiment G, 68 rue Camille
DTA_2303187_20230517
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 219, bâtiment G, 62 rue Camille
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