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4 317 résultats pour « Camille Nouel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33f

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 23 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Camille X...

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162bdbb9bd42de09fb32

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [T] né le 31 Mars 1968 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5532a

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS NOTRE-DAME ", FONDEE AVEC L'ACCORD DE BERNARD, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SEFAC-AUXIM ET DIRECTEUR GENERAL DE SEFAC-PROMOBA, SOCIETE DONT LE GERANT ETAIT LEFRANC CAMILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6961f13ecdc6046d47d0d8a5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 janvier 2026 à 15H55, Vu l'appel formé le 07 janvier 2026 à 14 h 32 par courriel, par Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f151

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

BARDIN-LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0815 DEFENDEUR : Madame [F] [H], [Z] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd4a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle ajoute qu’une nouvelle période de trois ans pouvait être ouverte dès lors que l’assuré justifiait d’une reprise du travail pendant une période continue d’au moins un an.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d74014cdc6046d479bd4e9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Le HUIT AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4ab1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

659f9bc53328fa00087a27f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849133e41137cbf9fc84f2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503174_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 149, 66 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503175_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment C, logement 410, 68 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 343, bâtiment M, 66 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 156, bâtiment M, 66 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504106_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 312, bâtiment A, 72 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504108_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 367, bâtiment M, 66 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303184_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 310, bâtiment C, 68 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303186_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 224, bâtiment G, 68 rue Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303187_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 219, bâtiment G, 62 rue Camille

Source officielle

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