TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

[P] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur et venant aux droits de la société [S] & Cie, 2°/ à la société Garage Carlier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner personnellement la SCP Carlier

DÉBATS Audience publique du 25 Juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

Carlo intr. 16.03.98 enr. 15.01.01 M e Vincenzo LA BROCCA (Bénévent)   64902/01 RANDO Maria Grazia intr. 26.06.98 enr. 18.01.01 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)    

[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la Sarl Carlis, représentée par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que le Groupement foncier agricole Zaffani (le GFA) a donné à bail le 9 novembre 2004 à la société Carlier

CARLI exerçant sous l'enseigne SOCOPRO GESTION, dont le siège social est à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, agissant en qualité de mandataire

VU LES ARTICLES 8 - 1° ET 8 - 2° DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72 - 626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 5 NOVEMBRE 1974 PAR CARLIER

#Carlo Albertini en Mario Montagnani tegen Europese Commissie.#Zaak C-338/82.

#Carlos Andres ir kt. prieš Europos centrinis bankas.#Byla F-15/05.

#Carlos Gómez de la Cruz Talegón κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-165/97.

#Carla Giulietti ym. vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-167/99 ja T-174/99.

#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente

Fait au Palais de Justice, le 02 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.